Droit social

Nous proposons à nos clients un support permanent afin de répondre à l’ensemble des problématiques sociales auxquelles ils se trouvent confrontés, tant dans les relations individuelles que collectives. Nous apportons des solutions concrètes à des contraintes opérationnelles en tenant compte de l’environnement juridique, des exigences de l’activité et de la stratégie de l’entreprise.

Relations individuelles de travail

Elaboration des éléments de statut individuel (contractuels, de rémunération)
Gestion des situations individuelles

Relations collectives de travail

Appui dans la préparation et la conduite des négociations d’entreprises et rédaction des accords collectifs,
Mise en place, gestion et suivi des instances représentatives du personnel,
Gestion des conflits collectifs et de l’ensemble des relations sociales au sein de l’entreprise

Accompagnement dans les différentes étapes des projets importants de l’entreprise : fusion, scission, acquisition, réorganisation, modifications et transferts d’activité, …
Assistance dans les procédures de licenciement collectif pour motif économique
Aménagement du temps de travail
Suivi des problématiques de santé et de sécurité au travail
Epargne salariale et actionnariat salarié.
Mobilité internationale, contrats de travail internationaux, expatriation.
Accidents du travail et maladies professionnelles,
Assistance dans l’ensemble des précontentieux et contentieux devant l’ensemble des juridictions

Droit commercial

Nous proposons à nos clients un support permanent afin de répondre à l’ensemble des problématiques commerciales auxquelles ils se trouvent confrontés dans le cadre de leur création, leur croissance et la diversification de leurs activités.

Suivi des opérations sur fonds de commerce (achat, vente, location-gérance)
Rédaction de contrats commerciaux (d’achats, de fourniture et de prestations de services, de distribution, de franchise, d’agents commerciaux …)
Rédaction de conditions générales de vente
Suivi des précontentieux BtoB et BtoC (négociation, médiation et résolution amiable des litiges)
Suivi des contentieux (recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale, consommation, rupture brutale des relations commerciales établies…)
Mesures conservatoires et voies d’exécution

Droit immobilier

Nous assistons les entreprises du secteur dans le cadre de leurs différentes opérations immobilières et de construction, dans les différentes phases de la vie d’un immeuble (édification, réhabilitation, mise en exploitation…).

Droit immobilier

Suivi des opérations de ventes immobilières
Suivi des contentieux (mise en place et suivi de procédure en rétractation, recouvrement d’indemnité d’immobilisation, vices du consentement, vices cachés, …)
Rédaction, révision, renouvellement, cession et résiliation de baux (commerciaux, professionnels, à construction, emphytéotiques, en l’état futur d’achèvement, d’habitation, de droit commun, dérogatoires…) Suivi des contentieux (mise en place et suivi de procédures de recouvrement d’arriérés de loyers, charges et accessoires ; d’expulsion…)
Mise en place et suivi de procédures de trouble anormal de voisinage

Droit de la construction

Suivi des opérations de promotion immobilière, de ventes en état futur d’achèvement et de construction
Rédaction, révision et résiliation de contrats de construction (maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre…)

Assistance et conseil aux maitres d’ouvrage et constructeurs
Mise en place et/ou suivi de procédure de référé préventif
Mise en place et/ou suivi de mesure d’expertise diverses (désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage)
Mise en jeu et défense de la responsabilité des constructeurs Mobilisation des garanties assurantielles

Droit de la copropriété

Assistance aux syndics et aux copropriétaires
Conseil au titre des droits et obligations des copropriétaires
Conseil dans le cadre de scission de copropriété
Conseil dans le cadre de la division et réunion de lots
Audit des règlements de copropriété, et assistance dans leurs modificatifs
Rédaction de règlements intérieurs et de jouissance
Suivi des d’assemblées générales des copropriétaires
Suivi de la mise en œuvre de travaux communs ou privatifs
Gestion des litiges entre syndic et copropriétaires, entre copropriétaires, avec les immeubles voisins, entre Syndic successifs
Recouvrement de charges de copropriété

Droit des sociétés / Corporate, M&A

Nous conseillons dirigeants d’entreprise, fonds d’investissement et groupes français et internationaux tout au long de la vie sociale et dans le cadre de leurs opérations de M&A, Private Equity et restructurations en leur proposant un accompagnement sur mesure, adapté à leurs ambitions et à leur politique d’entreprise.

Vie sociale – externalisation du secrétariat juridique des entreprises

Création de sociétés
Rédaction de Pactes d’Associés
Réalisation des opérations sociales et suivi des assemblées générales des sociétés
Restructuration de groupes de sociétés
Assistance et conseils aux dirigeants sociaux

Projets de croissance

Elaboration d’une stratégie de croissance répondant aux besoins et envies de croissance de l’entreprise
Accompagnement dans le cadre d’opérations de Private Equity et levées de fonds
Accompagnement dans le cadre d’opérations de fusions, acquisition, opérations de croissance externe des entreprises Cessions – acquisitions d’entreprises

Cessions – acquisitions d’entreprises

Cessions de titres, réorganisation de l’actionnariat
Accompagnement dans le processus de transmission d’entreprise

Contentieux lié au droit des sociétés

Contentieux entre associés
Protection des actionnaires minoritaires et porteurs de valeurs mobilières
Contentieux post-acquisition/cession

Notre équipe pluridisciplinaire permet un accompagnement complet du dirigeant notamment dans les phases d’audit en couvrant l’ensemble des disciplines de l’entreprise.

Droit fiscal

Nous accompagnons nos clients - entreprises françaises et étrangères, établissements financiers et fonds d’investissements, établissements publics et associations, particuliers - dans la gestion fiscale de leurs opérations, en France comme à l’étranger, et les aidons à anticiper et maitriser le poids de leur fiscalité ainsi que les enjeux y étant liés.

Fiscalité des entreprises

Structuration fiscale des groupes et des opérations corporate
Due diligences dans le cadre d’opérations d’acquisition
Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et défense devant les juridictions compétentes

Fiscalité personnelle

Conseil fiscal du dirigeant d’entreprise (régime fiscal et social du dirigeant, fiscalité liée à la cession ou la transmission d’entreprise, mobilité internationale, management packages) ;
Assistance dans le cadre des relations avec l’administration fiscale et dans le cadre de procédures contentieuses
Structuration fiscale d’opérations patrimoniales

Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies, NFT, etc.)

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Nous accompagnons nos clients - entreprises françaises et étrangères, associations, auteurs, influenceurs, sportifs, etc - dans la gestion et la protection de leurs actifs immatériels, élaborant une stratégie personnalisée de gestion de ces actifs et mettant en place un cadre contractuel préservant leurs intérêts.

Protection des marques

Recherches d’antériorités,
Enregistrement et maintien en vigueur des titres, en accord avec la stratégie commerciale de l’entreprise
Gestion et surveillance du portefeuille de marques et mise en place de procédures de surveillance
Négociation et rédaction de contrats (licences, sponsoring, etc)

Propriété littéraire et artistique

Accompagnement dans le cadre de la préservation des preuves de création (enveloppes Soleau, technologie Blockchain, etc)
Négociation et rédaction de contrats (édition, réalisation, production, etc)
Marché de l’art

Droit des médias et NTIC

Droit de la presse et droit à l’image
Négociation et rédaction de contrats de cession de droits
Assistance dans le cadre de procédures judiciaires
Protection des données personnelles

Métaverse, NFT, Blockchain

Contrats de licence ou de cession de droits d’auteur
Contrats de prestation de service
Contrats de sponsoring, d’influenceur
Conditions générales de ventes